QUEL FINANCEMENT DES RISQUES PAR LE MARCHE DE L’ASSURANCE ?

Parallèlement, les assureurs arrivent à la fin d’un cycle avec un montant de primes qui baissent et des sinistres qui augmentent tant par leur fréquence que leur gravité (catastrophes naturelles, incendies, cyber attaques, interruption d’activité du fait de la pandémie …). Ils sont aussi contraints par le cadre prudentiel Solvency 2, qui exige un dispositif d’évaluation Interne des Risques et de la Solvabilité, ainsi qu’un capital minimum pour faire face à leurs engagements à un horizon un an.

Le principe de l’assurance repose sur la mutualisation des risques, c’est à dire que les primes perçues servent à indemniser les sinistres. Or l’arrivée de nouveaux risques (climat, cyber, pandémie) repoussent les limites de l’assurabilité.

Loïc de Graëve, dans le Bulletin Juridique des assurances n°1 de 2017, définissait l’assurabilité comme " la capacité pour un risque à être raisonnablement pris en considération par le droit des assurances et à se trouver dès lors éligible à une garantie contractuelle... L’assurabilité renferme ainsi la qualité de ce qui peut être assuré, des circonstances menaçantes pour les personnes ou pour les biens qui peuvent faire l’objet d’un dispositif assurantiel. En conséquence, l’assurabilité conduit avant tout et nécessairement à une discrimination des risques ; ainsi s’opposent d’une part les risques assurables et donc susceptibles d’être garantis par un contrat d’assurance et, d’autre part, les risques nonassurables et dès lors totalement exclus de tout mécanisme de garantie"

Les pertes d’exploitation subies par les entreprises du fait du confinement, notamment dans le secteur de la restauration ont été très peu prises en charge par les assureurs, car la décision de confinement, contrairement au risque sanitaire, n’est pas un élément assurable. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution qui contrôle le secteur des banques et de l’assurance a d’ailleurs donné raison aux assureurs pour 93% des contrats de pertes d’exploitation des restaurateurs.

Face à un nouveau cycle avec des primes plus élevées et des couvertures moins importantes, comment les entreprises peuvent-elles réduire l’impact de ces risques sur son organisation et Business model ?

La réflexion en cours entre organisations professionnelles, Fédération Française des Assurances et Ministre de l’économie repose sur plusieurs éléments :

• La prévention des risques. Tout grand groupe, ETI ou PME, doit disposer d’une politique de risk management. C’est par une bonne compréhension de ses risques, qu’une entreprise sera capable de les modéliser et de les mesurer, et en conséquence d’agir pour les réduire et de définir une stratégie sur les risques résiduels, selon son appétence aux risques.
• Un mécanisme d’allocation de fonds propres complémentaires pour les entreprises afin d’avoir la capacité à couvrir les risques, mais cette solution est difficile à mettre en place.
• S’auto-assurer via les captives d’assurance. Il s'agit, pour une entreprise ou un groupe, de créer une nouvelle entité juridique destinée à assurer certains risques de l’entreprise ou des sociétés filiales du groupe. C’est un outil de mutualisation fort mais coûteux car cette captive est une société d’assurance qui, comme telle doit faire l’objet d’un agrément ainsi que de fonds propres.

Les captives sont aujourd’hui le fait des grandes entreprises. Cependant les petites ou moyennes entreprises peuvent aussi créer de manière collaborative une captive commune, chacune d’entre elles apportant les capitaux nécessaires selon les risques qu’elle souhaite couvrir. D’où le rôle important du Risk Manager pour identifier avec la gouvernance l’appétence au risque de l’entreprise, réaliser ensuite une cartographie des risques, mesurer leurs impacts potentiels et enfin assurer les risques retenus auprès de la captive.

Actuellement, c'est au Luxembourg que nombre de captives d’assurance de grands groupes français sont localisées. Cette situation s’explique par l’absence d’un cadre légal attractif et l’impossibilité d’effectuer des provisions au-delà d’un an en France.